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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Un postulant, en provenance d’un autre pays partie à une entente conclue avec l’Autorité, qui désire agir comme représentant au Québec est exempté, selon les modalités de l’entente:
1°  de la formation minimale prévue à la section II du présent chapitre;
2°  des examens énoncés à la section III du présent chapitre correspondant aux compétences du postulant;
3°  de la période probatoire.
A.M. 2010-04, a. 54.
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